Conditions générales de vente

Mentions légales :
Identification de l'entreprise : Ô jours heureux
Date de création : le 26/09/2011
Nom du dirigeant : CHIGNAGUET Elise
Siège social : 5 rue des champs jouants – 37140 LA CHAPELLE SUR LOIRE
N° Siret : 534 974 142 00018
Code APE : 7420Z
Téléphone : 02.47.93.15.36
contact@o-jours-heureux.fr

Préambule :
Le site Ô jours heureux est propriété de son dirigeant, Elise CHIGNAGUET. Toute reproduction totale ou partielle du site et de son contenu, des créations, des graphismes, des illustrations, des textes… sous n'importe quelle forme est strictement interdite.

Acceptation des conditions de vente :
Toute personne souhaitant acheter un article sur ce site, déclare avoir la pleine capacité juridique.
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Elise CHIGNAGUET et l'acheteur.
Avant de passer commande, l'acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter sans restriction. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales de vente non validées expressément par Elise CHIGNAGUET.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis par Elise CHIGNAGUET. Seront alors applicables celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

Les articles proposés :
Ils sont artisanaux, originaux, personnalisés. Leur réalisation est exécutée en y apportant le plus grand soin. Mais du fait de leur fabrication artisanale, il peut y avoir de légères différences entre les articles d'une même série. Ces différences ne constituent pas un motif de défaut de qualité recevable.
De plus les photographies présentes sur le site ne sont pas contractuelles, elles sont les plus fidèles possibles mais il peut y avoir des différences de couleurs, de dimensions selon les réglages de paramètres de votre écran d'ordinateur.

Tarif :
Le prix est exprimé en euros (€) et toutes taxes comprises.
Ce prix est définitif lors de la confirmation de la commande, il comprend le montage complet et les enveloppes blanches ou de couleur pour les faire-part.
Le prix indiqué ne comprend pas les frais de transport sauf mention contraire lors de la commande.
Le prix est payable au comptant à la commande.
Elise CHIGNAGUET se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment. Les prix indiqués au moment de la commande sur le bon à tirer seront ceux pris en compte.

Modalités de Règlement :
Le paiement s'effectue par :
  • chèque à l'ordre d'Elise CHIGNAGUET, à l'adresse suivante : 5 rue des champs jouants – 37140 LA CHAPELLE SUR LOIRE
  • virement bancaire moyennant frais éventuels imposés par votre banque.

Délais de préparation et expédition :
Après acceptation du Bon à Tirer par le client et une fois le règlement effectué, la commande devient définitive.
Un délai de 10 jours ouvrés est nécessaire à la préparation de la commande.
Les articles vendus par Elise CHIGNAGUET étant personnalisés, le droit de rétractation de 14 jours ne peut s'appliquer.
L'expédition de votre commande est effectuée en Colissimo ou lettre suivi sans signature à l'adresse indiquée par le client.
Colissimo : Le délai de livraison varie de 2 à 3 jours.

Elise CHIGNAGUET n'est pas responsable en cas d'erreur, de retard, de détérioration, de grèves… de la Poste.

Données Personnelles :
Les informations fournies par le client sont nécessaires au traitement de sa commande et restent confidentielles, elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

Règlement des litiges :
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Tours.
 



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